Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, nous collectons les catégories de données suivantes :

• ●Données d'identité : nom, prénom
• ●Données de contact : adresse email, numéro de téléphone
• ●Données de commande : adresses de départ et d'arrivée, historique des livraisons, montants facturés
• ●Données de géolocalisation : position GPS en temps réel, uniquement pour les livreurs, pendant l'exécution d'une livraison
• ●Données professionnelles : pour les comptes Pro, dénomination sociale, numéro TVA
• ●Données techniques : adresse IP, logs de connexion, cookies de session

3. Finalités du traitement

• ✓ Exécution du contrat de livraison (prise en charge, attribution du livreur, suivi)
• ✓ Facturation et comptabilité
• ✓ Communications transactionnelles (confirmation de commande, livraison effectuée)
• ✓ Gestion des comptes utilisateurs et des réclamations
• ✓ Amélioration du service et prévention de la fraude

4. Bases légales

Les traitements sont fondés sur l'exécution du contrat (art. 31 al. 2 let. a nLPD) pour les données nécessaires à la prestation de livraison, et sur l'intérêt légitime (art. 31 al. 1 nLPD) pour la prévention de la fraude et la sécurité du service.

5. Durées de conservation

6. Destinataires et sous-traitants

• Stripe, Inc. (paiement en ligne) — San Francisco, USA. Certifié PCI-DSS. Garanties adéquates : clauses contractuelles types (CCT).
• Mapbox, Inc. (cartographie et géocodage) — San Francisco, USA. Garanties adéquates : CCT.
• Infomaniak Network SA (hébergement) — Genève, Suisse. Données stockées exclusivement en Suisse.

7. Transferts hors Suisse / UE

Les transferts vers Stripe et Mapbox (USA) sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission Européenne et reconnues par le PFPDT suisse, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données.

8. Vos droits

Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et au RGPD, vous bénéficiez des droits suivants :

Pour supprimer votre compte directement, utilisez la fonctionnalité « Supprimer mon compte » dans votre espace personnel.

9. Exercer vos droits

Pour toute demande relative à vos données personnelles, contactez-nous par email : noreply@scootpostal.ch. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours.

10. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies techniques strictement nécessaires : cookie de session (`laravel_session`), token CSRF et cookie d'acceptation des cookies. Aucun cookie publicitaire, analytique ou de tracking tiers n'est utilisé.

11. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement HTTPS (TLS), hashage des mots de passe (bcrypt, 12 rounds), chiffrement des sessions, restriction d'accès par rôle, hébergement en Suisse chez Infomaniak.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de dernière modification est indiquée en haut de page. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par email.